Conditions Générales de Vente de Céramique Net
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser les services de Céramique Net. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.
1. Objet des Services
Céramique Net propose des services de nettoyage spécialisés pour les surfaces en céramique et en verre, le nettoyage de tapis (nettoyage en profondeur, détachage, séchage rapide), la protection de surfaces et la restauration de carreaux. Nos services s'adressent aux clients résidentiels et commerciaux, avec des méthodes écologiques et des traitements adaptés aux surfaces délicates.
2. Accès et Utilisation du Site
L'accès à notre plateforme en ligne est gratuit. L'utilisation de notre site est soumise à votre acceptation des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer l'accès à notre site sans préavis.
3. Commandes et Prestations
- Demande de devis : Toute demande de prestation doit faire l'objet d'un devis préalable. Les devis sont valables pour une durée spécifiée sur le document.
- Confirmation de commande : La prestation est confirmée dès acceptation du devis par le client et, le cas échéant, après versement d'un acompte.
- Intervention : Nous nous engageons à fournir les services avec professionnalisme et diligence, en utilisant des produits écologiques et des techniques adaptées.
4. Tarifs et Paiement
- Prix : Les tarifs de nos services sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
- Modalités de paiement : Le paiement s'effectue selon les modalités convenues sur le devis (acompte, paiement à la fin de la prestation, etc.).
- Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et Modification
- Annulation par le client : Toute annulation de prestation par le client doit être notifiée dans les délais spécifiés sur le devis. Des frais d'annulation pourront être appliqués.
- Modification par Céramique Net : Nous nous réservons le droit de modifier les dates d'intervention en cas de force majeure ou d'imprévu, après en avoir informé le client dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité
- Céramique Net s'engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une information erronée du client concernant la nature des surfaces à traiter, ou en cas de défauts préexistants non signalés.
- Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient être présents sur notre plateforme.
7. Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de notre site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Céramique Net et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Céramique Net
27 Rue des Acacias
Étage 3
69006 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes
France